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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION DE L'OTR RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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mardi, 07 mai 2024 11:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°005/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
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mardi, 14 mai 2024 09:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°007/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MAI 2024
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lundi, 06 mai 2024 09:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMAP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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mercredi, 15 mai 2024 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
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16 Jan 2023
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EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
(9664 téléchargements)
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12 Jan 2022
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NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
(11457 téléchargements)
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13 Jan 2021
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LOI DES FINANCES GESTION 2020
(12991 téléchargements)
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09 Jan 2020
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LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
(6790 téléchargements)
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29 Jan 2019
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LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
(5380 téléchargements)
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29 Jan 2019
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(pdf, 8.09 MB)
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