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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
-
vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
-
lundi, 25 mars 2024 11:00
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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lundi, 18 mars 2024 17:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024
-
vendredi, 08 mars 2024 10:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ECONOMIQUES N° 019/2023/OTR/CG/CDDI PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE PROVISOIRE DE LA CATÉGORIE A DES CONCESSIONS TARIFAIRES DE
-
mercredi, 27 décembre 2023 08:50
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
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18 Oct 2018
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
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18 Oct 2018
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