AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS DE GESTION DES EXONÉRATIONS ET FRANCHISES)
N°014/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME DE GESTION DES EXONERATIONS ET FRANCHISES GEST-EXO
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les acteurs impliqués dans le processus de gestion des exonérations et franchises au Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) qu’il est mis en production, une plateforme de gestion des exonérations et franchises dénommée « GEST-EXO », depuis le 30 septembre 2025.

Les demandes d’Etat modèle A et de franchise doivent désormais être initiées à travers cette plateforme.

À cet effet, il est recommandé à toutes les parties concernées de prendre les dispositions nécessaires pour se mettre à jour.

Afin de faciliter l’apurement des demandes physiques en cours, l’utilisation de l’ancienne procédure est autorisée jusqu’au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, aucune demande d’exonération ou de franchise ne sera recevable en dehors de ladite plateforme.

Le Commissaire Général compte sur l’implication de tous les acteurs concernés pour l’optimisation de cet outil.

Fait à Lomé, le 06 Octobre 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE

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