AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°017/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques que, dans le but d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance sous douane, et afin de désengorger les parcs de vente d’automobiles pour inciter aux nouvelles commandes, il est accordé une prorogation sur la mesure de dépréciation de 20% de la valeur en douane conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National.

Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres dispositions.

La présente mesure s’applique sur la période du 16 novembre au 20 décembre 2025.

Le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation s’étend jusqu’au 31 décembre 2025 par la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.

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1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 017/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROROGATION SUR LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE 20% DE LA VALEUR EN DOUANE DES VÉHICULES DE PLUS DE 5 ANS D’ÂGE	TELECHARGER

Fait à Lomé, le 14 Novembre 2025
Le Commissaire Général
Yawa Djigbodi TSEGAN