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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
LETTRE D'INVITATION DP N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI
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Friday, 13 December 2024 10:00
COMMUNIQUÉ N° 037/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Wednesday, 27 November 2024 18:00
PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS
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Thursday, 12 December 2024 08:00
NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE
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Friday, 15 November 2024 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CIRCULAIRES
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CIRCULAIRE N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE AUX MODALITES DE DEPÔT ELECTRONIQUE ET PHYSIQUE DES ETATS FINANCIERS
(2832 downloads)
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08 Feb 2023
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NOTE CIRCULAIRE N°001/2023/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
(8185 downloads)
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11 Jan 2023
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CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022
(2126 downloads)
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25 Nov 2022
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(pdf, 432 KB)
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CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 21-A SZ LA LOI N°2011-18 DU 24 JUIN 2011 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO
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15 Sep 2022
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NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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22 Mar 2022
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CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19
(3096 downloads)
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11 Feb 2022
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(pdf, 2.54 MB)
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CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS
(4515 downloads)
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04 Mar 2020
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(pdf, 637 KB)
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CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA
(3397 downloads)
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29 Jan 2019
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(pdf, 295 KB)
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CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS
(3870 downloads)
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29 Jan 2019
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(pdf, 393 KB)
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CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS
(3261 downloads)
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29 Jan 2019
Download
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