BENEFICIEZ D'UNE REDUCTION DE 40% SUR LA VALEUR EN DOUANE DES VEHICULES & MARCHANDISES
- par OTR TG
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-40% SUR LA VALEUR EN DOUANE DES VÉHICULES & MARCHANDISES...
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.