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LE PHENOMENE DE CORRUPTION : PARLONS-EN

par OTR TG
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LE PHENOMENE DE CORRUPTION : PARLONS-EN

La corruption qui autrefois était un sujet tabou, est aujourd'hui objet d’une attention particulière. En effet, ce phénomène est au cœur des débats aussi bien au niveau des instances nationales que sur le plan international. Qu’il s’agisse de trafic d’influence, de népotisme, du favoritisme, du clientélisme, de pot-de-vin, de dessous-de-table, de détournement de fonds, d’extorsion, de collusion, d’entraves à la justice… La corruption apparaît comme un fléau planétaire multiforme aux effets dévastateurs sur plusieurs plans, notamment économique, social, administratif, politique.

Pour bien appréhender le phénomène de corruption, il est d’abord important de passer en revue quelques définitions, ensuite recenser ses diverses opportunités/manifestations et ses  conséquences.

  I- Essai de définitions

Etymologiquement, le concept de corruption vient du verbe corrompre, du latin « corrumpere », brisé complètement, détérioré physiquement ou moralement ». La notion de corruption paraît parfois insaisissable à cause de ses multiples facettes. Le caractère multiforme de la corruption se révèle à travers la pluralité de ses définitions.

Le Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption (GMC) du Conseil de l’Europe insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rappelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision. Elle l’a définit comme « une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Selon Transparency International : « la corruption résulte du comportement de la part d’agents du secteur public, qu’il s’agisse de politiciens ou de fonctionnaires, qui s’enrichissent, eux ou leurs proches, de façon illicite, à travers l’abus des pouvoirs publics qui leurs sont confiés ».

La Banque mondiale la définit comme le fait d’« utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »

Pour l'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO elle est « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation ».

Au Togo,  selon l’article 594 de la loi portant nouveau Code Pénal, « Constitue une corruption des agents publics nationaux, le fait par :

La notion de corruption semble évoluer avec la société et ne se satisfait pas d’une définition rigoureuse ; cependant, quelques similitudes apparaissent dans toutes les acceptions. Ainsi, de manière générale, nous pouvons définir la corruption comme : l’usage abusif d’un pouvoir reçu par délégation, à des fins privées.

II- Les manifestations/opportunités de la corruption

Nous partons du principe que la corruption n’est pas forcément liée à un intérêt pécuniaire, elle peut revêtir diverses formes. La corruption se manifeste dans plusieurs secteurs d’une nation, nous pouvons citer à titre indicatif :

III- Conséquences de la corruption

Selon la déclaration d’ARUSHA (révisée), les effets négatifs de la corruption se présentent comme suit :

Le phénomène de corruption apparaît ainsi donc comme une gangrène qui ronge la société toute entière. Ses conséquences sont multiples et l’on ne saurait les énumérer de manière exhaustive.

Sur le plan économique :

La corruption favorise l’évasion des recettes fiscales et douanières et une mauvaise allocation des ressources nationales et internationales ; favorise la fuite des capitaux ; augmente les coûts administratifs en accroissant les coûts informels dans les coûts de transactions ; pousse à négliger un travail de qualité, par la recherche incessante de pots-de-vin ; introduit et protège des monopoles inefficients entravant la libre concurrence ; elle décourage les investissements étrangers.

Sur le plan social :

Elle accentue l’instabilité et la destruction des systèmes de légitimation et d’intégration nationale; réduit le sens moral, civique et développe l’incivisme ; précarise davantage la situation des personnes les plus vulnérables.

Sur le plan institutionnel :

Elle érode la mission de contrôle de l’action gouvernementale par le parlement et provoque l’instabilité des institutions ; elle développe le clientélisme et les systèmes de faveurs en permettant l’achat direct ou indirect des votes ; discrédite les partis politiques et renforce le développement des mouvements populistes ; est une des premières causes des violations des droits de l’homme et accentue l’impunité ; développe le blanchiment ; développe le trafic de drogue ; développe le terrorisme ; accroît la criminalité.

Au niveau de l’administration publique :

Elle réduit l’efficacité de l’administration publique et partant, de l’action gouvernementale; freine l’application des mesures de bonne gouvernance des institutions nationales; augmente les coûts des services publics les rendant inaccessibles aux plus vulnérables; est source de tracasseries administratives et favorise les pénuries pour créer de nouvelles opportunités illicites.

L’Office Togolais des Recettes, conscient du danger que représente la corruption pour la collecte des recettes au profit de l’Etat, a fait de la lutte contre la corruption,

son fer de lance et notre leitmotiv est « Tolérance zéro à la corruption ». Il exhorte et encourage ainsi le public à dénoncer la corruption à travers le numéro vert 8280 ;

l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou directement à nos bureaux sis au 41, rue des impôts – BP 20823 – Tél : 22 53 14 00.

Dans notre prochain numéro, nous vous présenterons : les instruments mis en place par l’Office Togolais des Recettes pour combattre la corruption en son sein.

            Mouhamed Nour-Dine ASSINDOH,
            Directeur Anti-Corruption, p.i.
            Contact :
            Tel : +228 91 74 14 55
            E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.