NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT

: par OTR TG; le 19 janvier 2018; Mis à jour : 19 janvier 2018; Affichages : 17633

NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES "DE"

CIRCULAIRE N°004_20188OTR_CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE