AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX

Objet : AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX
Réf : ADRP N°001/2026/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

1. L'Office Togolais des Recettes (OTR) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la prestation de services d’assurance pour les véhicules de l’OTR constituée en deux lots distincts composés de :

i)  Lot N° 1 « Assurance de deux cent onze (211) véhicules » ;
ii) Lot N°2 « Assurance de cent vingt un (121) motos » ;

Le montant prévisionnel du marché est de : 50 000 000 Francs CFA TTC.

2. Les exigences en matière de conformité et de qualifications sont :

       a. Pour les anciennes entreprises

• •  Exigences techniques
  • ✔  Evoluer dans la prestation des services d’assurance automobile (avec preuves à l’appui, se figurant comme activité principale sur le registre du commerce et de crédit mobilier
  • ✔  Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des trois (03) dernières années (Attestation de bonne fin d’exécution, PV de réception spécifiant les articles livrés, etc.). Le marché similaire doit être d’un montant de Vingt millions (20 000 000) FCFA au moins.
• •  Exigences d’ordre financier
  • ✔  Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) au moins égal à 0,5 fois le montant de son offre ;
  • ✔  Fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA;

       b. Pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence 

• •  Exigences techniques
  • ✔  Evoluer dans la prestation d’assurance automobile (avec preuves à l’appui, se figurant comme activité principale sur le registre du commerce et de crédit mobilier ;
  • ✔  Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des trois (03) dernières années (Attestation de bonne fin d’exécution, PV de réception spécifiant les articles livrés, etc.). Le marché similaire doit être d’un montant de Vingt millions (20 000 000) FCFA au moins.
• •  Exigences d’ordre financier
  • ✔  Fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA ;
  • ✔  Prouver sa capacité économique et financière par tout autre document substitutif des bilans et distinct de l’attestation de capacité financière d’un montant équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA.

Voir le document de Demande de Renseignements et de Prix pour les informations détaillées.

3. Les prestations seront exécutées pour une période d’un (01) an à compter de la date de notification du marché approuvé

4. La participation à cette demande de renseignements et de prix telle que définie au décret
n° 2022-080 du 06 Juillet 2022 portant Code des marchés publics au Togo concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent dossier de Demande de Renseignements et de Prix et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 36 de ladite loi.

5. Les candidats intéressés peuvent consulter consulter le Dossier de Demande de Renseignement de Prix de lundi à vendredi, de 08 h 30 à 11 h 30 mn et de 15 h 00 mn à 17 h 00 mn, à l'adresse mentionnée ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage du Bâtiment Annexe A de l'OTR, 41, rue des Impôts ;
BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ils peuvent également l’obtenir à l’adresse mentionnée ci-avant, contre paiement d’une somme non remboursable de Vingt-Cinq Mille (25 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèces au secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics, sis au 1^er étage de l’annexe A (immeuble de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’OTR) contre une quittance. Le dossier sera remis main en main ou par tout moyen d’acheminement de courrier aux frais du candidat.

6. Les offres devront être déposées à l'adresse ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage du Bâtiment Annexe A de l’OTR, 41, rue des Impôts ;
BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82

Au plus tard le 20 Février 2026 à 10 heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

7. Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.

8. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère des finances et du budget au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.

9. Les offres seront ouvertes le 20 Février 2026 à 10 heures 30 min en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-après :

Siège de l'Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Salle de réunion de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP),
1er étage de l'immeuble Annexe A du siège de l'OTR,
41, rue des Impôts

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N°	NOM DE FICHIER / TITRE	ACTION
Total	01 document
1	AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°001/2026/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’OTR	TELECHARGER

 

Lomé, le 04 Février 2026
La Personne Responsable des Marchés Publics
Ayélé B. K. VONOO