AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°004/2026/OTR/CG/CDDI

Le Togo accueille la troisième Edition du forum panafricain des affaires « BIASHARA AFRIKA » du 18 au 20 mai 2026. Au cours de ce forum, le Secrétariat Général de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) organise une foire des expositions dénommée « Foire BIASHARA AFRIKA », sur l'esplanade du Palais des Congrès de Lomé.

À cet effet, j'invite les exposants sur le site de la Foire à suivre la procédure douanière ci-après, lors de l'importation de leurs marchandises :

• •  acheminement des marchandises sur le site de la Foire sous le couvert d'une déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d'entrée ;
• •  prise en charge des marchandises par le bureau des opérations douanières installé sur le site de la Foire et apurement du T1 ;
• •  levée de la déclaration IM5 (50.00 000) au bureau des opérations douanières de la Foire, code TG129 ;
• •  régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation sur le site de la Foire, au cours de la période de l'événement, dans les conditions suivantes :
•      - pour les produits originaires agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAf, l'assiette taxable est égale à 7% de leur valeur en douane ;
       - pour les produits originaires non agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAf, l'assiette taxable est égale à 23% de leur valeur en douane ;
       - application du droit commun pour les produits tiers.

À la fin de la Foire, les marchandises n'ayant pas été vendues sur le site seront acheminées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission du T1. Après apurement du T1, elles peuvent alors faire objet d'une déclaration : 

• •  de mise à la consommation (40.00 000) ; ou
• •  la de réexportation (30.00 000).

Je compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.

 
Fait à Lomé, le 15 Mai 2026
Le Commissaire Général
Yawa Djigbodi TSEGAN

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1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION DU FORUM PANAFRICAIN DES AFFAIRES BIASHARA AFRIKA	TELECHARGER