AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N°008/2026/OTR/CG/CI/CDDI

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, conformément aux dispositions de l'article 129-2 du Code général des impôts (CGI), les personnes physiques effectuant des opérations d'importation et/ou d'exportation ne sont pas éligibles au régime synthétique d'imposition (Taxe Professionnelle Unique - TPU).

En conséquence, toute personne physique qui réalise ou envisage de réaliser des opérations d'importation et/ou d'exportation doit être soumise au régime du bénéfice réel d'imposition, indépendamment du montant de son chiffre d'affaires.

À cet effet, les opérateurs économiques relevant du régime synthétique d'imposition et souhaitant exercer des activités de commerce international sont invités à se rapprocher des services des impôts compétents afin d'accomplir les formalités nécessaires à leur admission au régime du bénéfice réel d'imposition.

Par ailleurs, les opérations d'importation ou d'exportation ne peuvent plus être effectuées par les contribuables relevant du régime synthétique d'imposition.

Les personnes concernées sont donc invitées à régulariser leur situation fiscale dans les meilleurs délais afin d'éviter toute restriction dans la réalisation de leurs opérations au cordon douanier.

Pour toute information complémentaire, les opérateurs économiques sont priés de s'adresser aux services des impôts compétents ou de consulter les canaux officiels de communication de l'Office Togolais des Recettes.

 
Fait à Lomé, le 02 Septembre 2026
Le Commissaire Général,
Yawa Djigbodi TSEGAN

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1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 008/2026/OTR/CG/CI/CDDI RELATIF À LA NON ÉLIGIBILITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EFFECTUANT DES OPÉRATIONS D’IMPORTATION ET/OU D’EXPORTATION AU RÉGIME SYNTHÉTIQUE D’IMPOSITION (TPU)	TELECHARGER