AVIS AUX COMMISSIONNAIRES EN DOUANES AGRÉES N°020/2018/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA SOUMISSION CAUTIONNÉE

Affichages : 152

AVIS AUX COMMISSIONNAIRES
EN DOUANE AGRÉES

Il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane agréés qu'ils doivent impérativement procéder au renouvellement de leur soumission cautionnée pour suites contentieuses au plus tard le 11 janvier 2019.

Passé ce délai, tout commissionnaire n'ayant pas renouvelé sa soumission sera suspendu de toutes opérations douanières.
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects compte sur le civisme fiscal de tous pour un respect scrupuleux du présent avis.

Veuillez télécharger l'Avis complet ici :

→ AVIS AUX COMMISSIONNAIRES EN DOUANES AGRÉES N°020/2018/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA SOUMISSION CAUTIONNÉE


Fait à Lomé, le 31 Décembre 2018
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects
S-T. Kodjo ADEDZE