AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°002/2020/OTR/CG/CDDI/CI - RELATIF A L'INTERDICTION D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU CORDON DOUANIER PAR LES IMPORTATEURS AYANT DES DETTES FISCALES

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N°002/2020/OTR/CDDI/CI - RELATIF A L'INTERDICTION D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU CORDON DOUANIER PAR LES IMPORTATEURS AYANT DES DETTES FISCALES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) relatives à l'interdiction d'enlèvement des marchandises au cordon douanier par les importateurs ayant des dettes fiscales, il est ouvert une période de régularisation des dettes fiscales pour tous les contribuables reliquataires jusqu’au 31 janvier 2020.

Pour ce faire, les contribuables reliquataires des impôts et taxes sont invités à se rapprocher des différents services du Commissariat des Impôts dont ils relèvent en vue de régulariser leur situation fiscale.
Passé ce délai, la liste desdits contribuables sera publiée sur le site web de l'OTR et leurs marchandises seront interdites d'enlèvement lors de leurs opérations d'importation au cordon douanier.
Par conséquent, l’enlèvement des marchandises sera obligatoirement subordonné à la présentation de l’original de l’attestation de non créance fiscale.

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect effectif du présent avis.

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Fait à Lomé, le 17 Janvier 2020
Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE