Historique du Cadastre

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Avant les années 80, le service du Cadastre appelé service topographique, était partie intégrante du Ministère de l’Economie et des Finances, mais après les années 80, le Cadastre fut successivement rattaché au Ministère des Travaux Publics, au Ministère de la Ville, puis au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Pour relever le défi et surtout dans le cadre des nouvelles réformes et innovations entreprises par les hautes autorités du pays, le service du Cadastre est désormais ramené au Ministère de l’Economie et des Finances par décret « N°2010-027bis/PR» du 30 mars 2010 modifiant et complétant le décret «N° 2007-011/PR » du 28 février 2007 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts. Dès lors, le service du cadastre a connu successivement trois positions :

  • → Au 30 Mars 2010 il est rattaché à la Direction Générale des Impôts
  • → Après création de l’Office Togolais des Recettes en 2012 et son opérationnalisation en 2014, il est rattaché au secrétariat général du ministère de l’économie et des finances
  • → Depuis le 02 Février 2018, il est rattaché au commissariat des impôts de l’Office Togolais des Recettes par arrêté N° 011/MEF/SG du 02 Février 2018 portant rattachement du cadastre et de la conservation foncière à l’Office Togolais des Recettes.