INFORMATION
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

folder IMPÔTS

Tous les documents relatifs aux impôts...

folder BORDEREAUX DE DECLARARTION
folder CODE GENERAL DES IMPOTS
folder DERNIERES PUBLICATIONS
folder DROIT FISCAL COMMUNAUTAIRE
folder Marchés Publics
folder TEXTES FISCAUX NATIONAUX

Documents

spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES D'AVRIL 2017 (687 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MARS 2017 (520 téléchargements) Populaires
pdf PIECES A FOURNIR IMPOTS Mai 2017 - POUR L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (4844 téléchargements) Populaires
pdf FICHE BAISSE DE LA TVA MARS 2017 (1583 téléchargements) Populaires
pdf CALENDRIER FISCAL 2017 (4065 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE FEVRIER 2017 (1483 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017 (916 téléchargements) Populaires
pdf LOI DE FINANCES, GESTION 2017 (5243 téléchargements) Populaires
pdf MANUEL DE PROCEDURES E-SERVICES - SUPPORT UTILISATEURS -V1 (1892 téléchargements) Populaires
pdf PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE (3309 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires