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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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jeudi, 04 avril 2024 10:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
-
jeudi, 04 avril 2024 09:45
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
-
lundi, 18 mars 2024 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(801 téléchargements)
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11 Jan 2023
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(1495 téléchargements)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(3764 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2457 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(2644 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3102 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2562 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(3340 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2202 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(2215 téléchargements)
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18 Oct 2018
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