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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION DE L'OTR RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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Tuesday, 07 May 2024 11:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°005/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
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Tuesday, 14 May 2024 09:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°007/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MAI 2024
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Monday, 06 May 2024 09:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMAP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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Wednesday, 15 May 2024 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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Friday, 05 April 2024 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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ARRÊTES
Documents
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ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES
(1977 downloads)
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27 May 2022
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(pdf, 4.12 MB)
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Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag
(2020 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1013 KB)
pdf
Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé
(2613 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.75 MB)
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Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement
(2101 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 918 KB)
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Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant
(1912 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 658 KB)
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Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à
(1925 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.34 MB)
pdf
Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs
(1679 downloads)
Popular
07 Dec 2020
Download
(pdf, 1.40 MB)
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Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial
(1533 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 597 KB)
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Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées
(2052 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.45 MB)
pdf
Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC
(3391 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 4.07 MB)
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