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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION DE L'OTR RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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Tuesday, 07 May 2024 11:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°005/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
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Tuesday, 14 May 2024 09:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°007/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MAI 2024
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Monday, 06 May 2024 09:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMAP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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Wednesday, 15 May 2024 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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Friday, 05 April 2024 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(9198 downloads)
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15 Jan 2019
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(pdf, 143 KB)
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(19721 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(12450 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6032 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(8773 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(20425 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.31 MB)
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