LA LOI DE FINANCES 2022 EXPLIQUEE AUX PROFESSIONNELS DES MEDIAS

by OTR TG
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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté à la presse, le mardi 18 janvier 2022 à son siège à Lomé, les grands axes de la loi de finances, exercice 2022.

Présidant la séance, le Commissaire Général de L’OTR, M. Philippe K. TCHODIE, a insisté sur les principales réformes introduites dans la loi de finances après une brève présentation des innovations de ladite loi, par le Directeur de la Législation fiscale et du Contentieux.
Plusieurs modifications ont été apportées au Code Général des Impôts (CGI) et au livre des Procédures Fiscales (LPF). Ces réformes sont relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale, la reprise des activités de contrôle fiscal, l’allègement de la charge fiscale ainsi que des ajustements techniques.
Au chapitre des mesures relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale, la loi de finances prévoit entre autres, l’obligation d’immatriculation des personnes exploitant des plateformes électroniques et un nouveau mécanisme de collecte de la Taxe d’Habitation.
Les différentes nouvelles mesures visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales, des moyens nécessaires pour le financement des actions de développement. Elles visent également la promotion de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La loi de finances exercice 2022 est téléchargeable sur le site web de l’OTR www.otr.tg.