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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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Tuesday, 16 May 2023 11:30
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES
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Tuesday, 07 February 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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Thursday, 19 January 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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Tuesday, 03 January 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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Monday, 20 June 2022 11:32
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GENERAL DES IMPOTS
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
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10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
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06 Apr 2020
Download
(pdf, 8.86 MB)
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(50944 downloads)
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12 Mar 2020
Download
(pdf, 7.50 MB)
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LE CAHIER FISCAL 2020
(11508 downloads)
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20 Feb 2020
Download
(pdf, 6.86 MB)
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
Download
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