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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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Tuesday, 16 May 2023 11:30
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES
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Tuesday, 07 February 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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Thursday, 19 January 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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Tuesday, 03 January 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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Monday, 20 June 2022 11:32
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
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OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021
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21 Jan 2021
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CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021
(2243 downloads)
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21 Jan 2021
Download
(pdf, 123 KB)
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02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020
(10238 downloads)
Popular
30 Dec 2019
Download
(pdf, 222 KB)
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
(4706 downloads)
Popular
05 Oct 2019
Download
(pdf, 4.35 MB)
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
(2913 downloads)
Popular
05 Oct 2019
Download
(pdf, 640 KB)
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Décision Cadre de Partenariat Privilégié
(2884 downloads)
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05 Oct 2019
Download
(pdf, 732 KB)
pdf
01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
(4013 downloads)
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18 Oct 2018
Download
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