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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023
-
Monday, 06 November 2023 10:30
COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF
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Monday, 09 October 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS
-
Thursday, 12 October 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023
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Wednesday, 04 October 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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Thursday, 31 August 2023 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(11664 downloads)
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(5546 downloads)
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18 Oct 2018
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(8156 downloads)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(17771 downloads)
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18 Oct 2018
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