..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°005/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON EN MATIERE D'EXONERATION ET FRANCHISES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre de l'amélioration de la  gestion des exonérations et franchises, les certificats de don, pour être valables et acceptés, doivent obligatoirement être délivrés et signés par les donateurs réels des marchandises.

COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
- Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes d’Agoè Nyivé 1 & 2

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Secrétaire Général du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) portent à la connaissance des populations du district qu’une campagne de collecte d’informations foncières et de géoréférencement des titres fonciers créés avant 2007, démarrera dans les communes d’Agoè nyivé 1 et Agoè Nyivé 2 à partir du 22 mai 2023.

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques et des professionnels de la comptabilité que dans le cadre de sa politique de modernisation et de dématérialisation des procédures de déclaration en vue de l’amélioration du service aux usagers,

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, ENTREPOSITAIRES, ...)
- relatif à l'intégration du prélèvement pour l'Ajustement de la dette du secteur Pétrolier PADSP

Dans le but d'assurer un meilleur suivi de la liquidation du Prélèvement pour l'Ajustement de la Dette du Secteur Pétrolier (PADSP) et de sa prise en compte automatique dans les statistiques de mobilisation des recettes de l'Office Togolais des Recettes (OTR),