Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°006/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE TOUTES LES MARCHANDISES SOUMISES AUX CST

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er septembre 2023, l'application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l'évaluation en douane des marchandises sera étendu à toutes les unités douanières informatisées sur l'ensemble du territoire national.


Avis & Communiqués    OTR TG    447    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°005/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON EN MATIERE D'EXONERATION ET FRANCHISES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre de l'amélioration de la  gestion des exonérations et franchises, les certificats de don, pour être valables et acceptés, doivent obligatoirement être délivrés et signés par les donateurs réels des marchandises.


Avis & Communiqués    OTR TG    581    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

Dans le cadre de la mise en application de l'instruction-cadre du 09 juin 2023 relative aux procédures en matière de transit informatisé entre les administrations douanières des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),


Avis & Communiqués    OTR TG    688    Read more...

COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
- Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes d’Agoè Nyivé 1 & 2

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Secrétaire Général du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) portent à la connaissance des populations du district qu’une campagne de collecte d’informations foncières et de géoréférencement des titres fonciers créés avant 2007, démarrera dans les communes d’Agoè nyivé 1 et Agoè Nyivé 2 à partir du 22 mai 2023.


Avis & Communiqués    OTR TG    1083    Read more...

NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI
- Relative à la prorogation de délai de dépôt des états financiers sur la plateforme électronique du Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF)

Dans le cadre de l’opérationalisation de la plateforme du GUDEF et dans le souci de permettre à tous les usagers de maitriser le nouvel outil digital de dépôt des états financiers ;


Avis & Communiqués    OTR TG    2339    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques et des professionnels de la comptabilité que dans le cadre de sa politique de modernisation et de dématérialisation des procédures de déclaration en vue de l’amélioration du service aux usagers,


Avis & Communiqués    OTR TG    4030    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
- RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES FISCALES - GUDEF

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de sa politique de modernisation et de dématérialisation des procédures de déclaration en vue de l'amélioration du service aux usagers,


Avis & Communiqués    OTR TG    2580    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, ENTREPOSITAIRES, ...)
- relatif à l'intégration du prélèvement pour l'Ajustement de la dette du secteur Pétrolier PADSP

Dans le but d'assurer un meilleur suivi de la liquidation du Prélèvement pour l'Ajustement de la Dette du Secteur Pétrolier (PADSP) et de sa prise en compte automatique dans les statistiques de mobilisation des recettes de l'Office Togolais des Recettes (OTR),


Avis & Communiqués    OTR TG    7290    Read more...

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires