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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°012/2026/OTR/CG/CDDI

Dans le cadre du renforcement de la maitrise des écors et de la mobilisation optimale des recettes,

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026

Il est porté à la connaissance des usagers des services des douanes (importateurs, commissionnaires en douane agréés, etc.) que les taux de changes planchers, applicables aux déclarations en douane, au titre du mois de Juin 2026, sont modifiés comme suit :

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Dans le cadre du renforcement de la protection de la santé publique et afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits de santé importés tels que les médicaments, compléments nutritionnels, produits cosmétiques et dispositifs médicaux sur le territoire togolais, et conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National (CDN) et de l’Arrêté ministériel N° 304/2025/ MSHPCSUA/CAB/SG/DGAS/DPML/DP du 31 décembre 2025,

NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI

SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de l'ensemble des partenaires de l'Office que, pour des raisons techniques affectant le fonctionnement de la plateforme d'achat et de consommation des timbres fiscaux électroniques (e-timbres) accessible via l'adresse suivante : https://etimbre.otr.tg, l'utilisation des timbres fiscaux électroniques (e-timbres) pour les formalités administratives est suspendue à compter du 18 mai 2026.