AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'Avril 2024, sont modifiés comme suit :
Veuillez trouver ci-dessous la liste des commissionnaires en douane actifs agréés autorisés à opérer aux bureaux des douanes de l'Office Togolais des Recettes (OTR) pour le compte de l'année 2023.
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LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) N° 010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe au titre de l’année 2024 se poursuit conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du CGI, et ce jusqu’au 31 mars 2024, délai de rigueur.
Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1er avril 2024 sur toute l’étendue du territoire national, et les pénalités seront dus à compter de cette date.
Par ailleurs, il est porté à la connaissance de tous les redevables, qu’en dehors des centres des impôts, la TVM peut être payée à tout moment sur l’application OTR TVM, disponible sur Google Play.
Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.
Veuillez télécharger l'avis complet ici :
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COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM)
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024
Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Mars 2024, sont modifiés comme suit :
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er Janvier 2024, les dispositions du Règlement C/REG.3/07/23 du 07 Juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO seront appliquées au cordon douanier.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'en prélude à la participation du Togo à l'Initiative du Commerce Guidé (ICG) de la ZLECAf, qui vise à soutenir les échanges commerciaux sous les préférences de l'Accord de la ZLECAf au sein des États et parties intéressés, la liste provisoire de la catégorie A des concessions tarifaires de la ZLECAf est publiée et peut être consultée sur le site web de l'OTR, www.otr.tg.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023
Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Novembre 2023, sont modifiés comme suit :
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS
Le Commissaire Général porte à la connaissance de toutes les entités et entreprises que le répertoire actualisé des contribuables actifs est disponible sur le site de l’Office Togolais des Recettes (OTR), via le lien : https://wwv.otr.tg/repertoire/index.php/contribuables-actifs.html
