AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°012/2026/OTR/CG/CDDI
Dans le cadre du renforcement de la maitrise des écors et de la mobilisation optimale des recettes,
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°010/2026/OTR/CG/CDDI/DEL
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects note que depuis un certain temps, des opérateurs économiques, notamment déclarants en douane et consignataires introduisent des requêtes pour demander des modifications dans le manifeste même au-delà du délai légal fixé par la réglementation douanière.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026
Il est porté à la connaissance des usagers des services des douanes (importateurs, commissionnaires en douane agréés, etc.) que les taux de changes planchers, applicables aux déclarations en douane, au titre du mois de Juin 2026, sont modifiés comme suit :
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°008/2026/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques, que depuis un certain temps, le Code de Spécification Tarifaire (CST) fait l'objet d'une utilisation abusive sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers » entrainant une déperdition fiscale.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL
Dans le cadre du renforcement de la protection de la santé publique et afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits de santé importés tels que les médicaments, compléments nutritionnels, produits cosmétiques et dispositifs médicaux sur le territoire togolais, et conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National (CDN) et de l’Arrêté ministériel N° 304/2025/ MSHPCSUA/CAB/SG/DGAS/DPML/DP du 31 décembre 2025,
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°004/2026/OTR/CG/CDDI
Le Togo accueille la troisième Edition du forum panafricain des affaires « BIASHARA AFRIKA » du 18 au 20 mai 2026. Au cours de ce forum, le Secrétariat Général de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) organise une foire des expositions dénommée « Foire BIASHARA AFRIKA », sur l'esplanade du Palais des Congrès de Lomé.
NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI
SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de l'ensemble des partenaires de l'Office que, pour des raisons techniques affectant le fonctionnement de la plateforme d'achat et de consommation des timbres fiscaux électroniques (e-timbres) accessible via l'adresse suivante : https://etimbre.otr.tg, l'utilisation des timbres fiscaux électroniques (e-timbres) pour les formalités administratives est suspendue à compter du 18 mai 2026.
NOTE D'INFORMATION N° 007/2026/OTR/CG/CI/DCF
PROLONGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ETATS FINANCIERS (GUDEF)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables et des partenaires que le délai de dépôt des états financiers, initialement fixé au 30 avril pour les personnes morales autres que les sociétés et compagnies d’assurances et de réassurances sur la plateforme électronique du GUDEF, est prorogé de dix (10) jours à compter de son échéance, soit jusqu’au 10 mai 2026.
