AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 013/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA CRÉATION D’UN POUR CHAMP BLOQUANT POUR TOUTE UTILISATION D’UN CODE ADDITIONNEL DONNANT DROIT AUX TARIFS PRÉFÉRENTIELS DANS SYDONIA
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES & VOYAGEURS
N°013/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF À LA CRÉATION D’UN POUR CHAMP BLOQUANT POUR TOUTE UTILISATION D’UN CODE ADDITIONNEL DONNANT DROIT AUX TARIFS PRÉFÉRENTIELS DANS SYDONIA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques, qu’en vue de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises, objet de la Déclaration en Douane Unique (DDU), il est créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYDONIA.
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