Derniers Avis & Communiqués

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DRLCF

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 458/2026 du 16 février 2026, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de quatre-vingt-seize (96) conteneurs de diverses marchandises et soixante-dix-neuf (79) palettes de canettes vides en aluminium. 

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Septembre 2025, sont modifiés comme suit :

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 002/2026/OTR/CG/CI/DCF

UTILISATION DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS (GUDEF)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques (entreprises et entités à but non lucratif) assujettis aux obligations déclaratives de résultat, que le processus de déclaration des états financiers sur la plateforme du GUDEF est soumis préalablement à la création d’un compte sur ladite plateforme.

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 001/2026/OTR/CG/CI/DGE

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du quatrième trimestre 2025 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques que l'article 17 de la Loi N° 2025-002 du 31 Décembre 2025 portant Loi de Finances, exercice 2026, a institué au profit des industries extractives ou manufacturières, un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné au fonctionnement de leurs machines et engins mobiles non routiers.

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NOTE D'INFORMATION N° 303/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé le 16 décembre 2025 un AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX (ADRP) POUR LA FOURNITURE ET POSE DE DEUX (02) GROUPES ÉLECTROGÈNES.

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NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM

SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE

Le Commissaire des Impôts porte à la connaissance des services opérationnels et des contribuables que conformément au principe d’annualité des Cartes d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne, l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera suspendue du 23 décembre 2025 au 05 janvier 2026.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N°010/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - SEPTEMBRE 2025

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Septembre 2025, sont modifiés comme suit :

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