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NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF

MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les contribuables et partenaires que, dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation de ses procédures, l'OTR met en service les timbres fiscaux électroniques (e-timbres) à compter du 15 novembre 2024.

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 035/2024/OTR/CG/DCSU

Depuis quelques jours, circulent sur les réseaux sociaux des informations selon lesquelles ORABANK TOGO opérerait des retenues sur les comptes de certains de ses clients au profit de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 032/2024/OTR/CG/CI/DCCF

PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE BIENS IMMEUBLES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que conformément aux dispositions de l’article 48 alinéa 2 du Livre de Procédures Fiscales, le paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles a lieu « dans le mois qui suit celui au cours duquel les sommes taxables ont été payées ».

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N°010/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AOÛT 2024

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'Août 2024, sont modifiés comme suit :