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NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 034/2025/OTR/CG/CI/DCCF

PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) que, par communiqué N° 031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a invité les requérants dont les réquisitions ont été liquidées et concernant notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value, à régulariser la situation de leur dossier par le paiement desdits droits et taxes y afférents.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES & VOYAGEURS
N°013/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA CRÉATION D’UN POUR CHAMP BLOQUANT POUR TOUTE UTILISATION D’UN CODE ADDITIONNEL DONNANT DROIT AUX TARIFS PRÉFÉRENTIELS DANS SYDONIA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques, qu’en vue de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises, objet de la Déclaration en Douane Unique (DDU), il est créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYDONIA.

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du deuxième trimestre 2025 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.