Abréviation Fiscale

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CGI : Code Général des Impôts
BA : Bénéfices Agricoles
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
DMTG : Droits de Mutation á Titre Gratuit
DMTH : Droits de Mutation á Titre Onéreux
HT : Hors Taxes
IDL : Impôts Directs Locaux
IFA : Imposition Forfaitaire Annuel
IMF : Impôt Minimum Forfaitaire
IR : Impôt sur le Revenu
IS : Impôt sur les Sociétés
LASM : Livraison á soi-même (de biens ou de services)
PV : Plus Values
RCM : Revenus de Capitaux Mobiliers
RF : Revenu Foncier
SA : Société Anonyme
TFPB : Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties
TR : Taxe de Résidence
TH : Taxe d'Habitation
TOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TP : Taxe Professionnelle
TS : Taxe sur les Salaire
RSI : Régime Simplifié d'Imposition
GIE : Groupement d'Intérêt Economique
DGI : Direction Générale des impôts
SARL : Société Anonyme á Responsabilité Limitée
SNC : Société en Nom Collectif
TTC : Toutes taxes comprises
TCA : Taxe sur le Chiffre d'Affaires
TS : Traitements et Salaires
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TAF : Taxe sur les Activités Financières
DAPP : Droits d'Accises sur les Produits Pétroliers
TPU : Taxe Professionnelle Unique



Nom/prénoms : ESSIEN Atta Kakra Kwawo

Missions : Sous la supervision du Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR), le commissaire des impôts anime et coordonne les activités des directions placées sous son autorité.
Il élabore et met en œuvre les plans d’actions stratégiques et opérationnels du commissariat des impôts.
Il propose les modifications de textes fiscaux qu’il soumet au ministre des finances pour validation, qui sont, in fine, transmis au parlement pour adoption. Il évalue régulièrement les activités réalisées par les directeurs qui sont placés sous son autorité , sur la base des indicateurs de performance.

 Les Directions rattachées au Commissariat des Impôts :

- Direction des Grandes Entreprises (DGE)
- Direction des Moyennes Entreprises (DME)
- Direction de la Législation & Contentieux Fiscal (DLFC)
- Direction Contrôle Fiscal (DCF)
- Direction des Centres des Impôts du Golfe (DCIG)
- Direction des Opération Fiscales Régionales (DOFR)
- Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE)

Le Commissariat des Impôts a pour mission de :

- Proposer des projets des lois fiscales ou de décrets pour la modification de la législation fiscales ;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat des Impôts ;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat des impôts.
- Coordonner et superviser l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des impôts
- S’assurer que les plans de vérification et du contrôle fiscal ont été préparés sur la base d’une analyse des risques et superviser la mise en œuvre de ces plans ;
- Coordonner et superviser l’identification, l’immatriculation des contribuables et maintenir la base des données afférentes ;
- Assurer une gestion efficace des comptes courants fiscaux des contribuables et coordonner le recouvrement des impôts et taxes sur toute l’étendue du territoire;
- Fournir des données statistiques au Commissaire Général sur les recettes fiscales sur une base mensuelle et annuelle ;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes fiscales ;
- collecte des arriérés dus à l’État ;
- éradication des opérations frauduleuses et la corruption.




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