AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 012/2025/OTR/CG/CDDI DE 107 MOTOS ET 5 VÉHICULES DE DIVERSES MARQUES
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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N° 012/2025/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 08/2025 du 13 juin 2025, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de cent-sept (107) motos et cinq (05) véhicules de diverses marques.
La vente aura lieu le Lundi 14 Juillet 2025 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants à la Division des Opérations Douanières Régionale des Plateaux.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA VENTE :
1. La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;
2. La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5 000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Division des Opérations Douanières Régionale des Plateaux ;
3. Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;
4. Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des effets qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.
La participation du public à cette vente implique l'acceptation des conditions ci-dessus énumérées.
Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser au cabinet d’Etude de Me GNANSIME K. Edmond, Commissaire-Priseur, sis à à Angle Rue Sud du Commissariat du 5è Arrondissement, Tél : 90 10 61 20.
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N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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Fait à Lomé, le 08 Juillet 2025
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects p.i.,
Kwawo A. K. ESSIEN