1. Est-ce qu’on doit payer les taxes douanière sur les dons ou cadeaux ? Si oui, quelles sont les formalités ?
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Les dons et cadeaux sont en principe dédouanés. S’ils sont de très faibles valeurs, on peut alors les exonérer.
Les formalités à faire, c’est le payement des droits et taxes par le dépôt d’une déclaration en détail (déclarant) ou se faire établir un T6 Bis c’est-à-dire une déclaration-quittance par le service.