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11. Quelles sont les formalités à remplir pour le « Bon à enlever provisoire » (BEP) ?

: on 27 June 2015; Last Updated: 27 June 2015; Hits: 7777

Les BEP sont institués pour dédouaner les marchandises qui présentent un caractère d’urgence
Exemple : les denrées périssables (les pommes fruits).
Ils doivent ensuite être régularisés dans les 10jous qui suivent.

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"Le Civisme Fiscal est une composante importante pour la réussite de notre PND" - Faure Essozimna GNASSINGBE, Le Président de la République Togolaise.