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Avis & Communiqués

LETTRE D'INVITATION ADRPR N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE DIVERS PRODUITS D’ENTRETIEN AU PROFIT DE SES SERVICES - Thursday, 30 January 2025 10:00

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION - Friday, 15 May 2026 22:30

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - Thursday, 19 December 2024 12:30

LETTRE D'INVITATION ADRPR N° 009/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA DÉCORATION DE SES BÂTIMENTS POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2025 - Monday, 15 September 2025 10:00

NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI RELATIVE À LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Friday, 15 May 2026 14:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (13820 downloads) Popular	15 Jan 2019	Download (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (26162 downloads) Popular	18 Oct 2018	Download (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (17191 downloads) Popular	18 Oct 2018	Download (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (9575 downloads) Popular	18 Oct 2018	Download (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (13952 downloads) Popular	18 Oct 2018	Download (pdf, 1.39 MB)

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