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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026
-
Monday, 08 June 2026 16:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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Tuesday, 26 May 2026 07:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL
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Monday, 08 June 2026 17:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 008/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'APPLICATION DU CST
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Monday, 08 June 2026 16:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
Documents
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
(9078 downloads)
Popular
05 Oct 2019
Download
(pdf, 4.35 MB)
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
(6821 downloads)
Popular
05 Oct 2019
Download
(pdf, 640 KB)
pdf
Décision Cadre de Partenariat Privilégié
(6968 downloads)
Popular
05 Oct 2019
Download
(pdf, 732 KB)
pdf
01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
(7891 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
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