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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 003/2026/OTR/CG/CDDI/DODLP RELATIF À L'HARMONISATION DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’ENTRÉE DES MARCHANDISES DANS LES TERMINAUX À CONTENEURS
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Tuesday, 21 April 2026 07:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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Friday, 30 January 2026 19:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026
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Thursday, 05 February 2026 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE
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Tuesday, 06 January 2026 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LETTRE CIRCULAIRE A L ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUE RELEVANT DE LA CIME 2
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06 Dec 2018
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CIRCULAIRE 007/2019 RELATIVE A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PLUS VALUES
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 008/2019 RELATIVE A L ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 010/2019 RELATIVE A L APPLICATION DES REGIMES DE DECLARATIONS
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA
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29 Jan 2019
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NOTE D'INFORMATION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UNE BASE
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28 Feb 2019
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NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU SUIVI DES DOSSIERS DE CRÉATION DE TITRES FONCIERS
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28 Feb 2019
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CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS
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04 Mar 2020
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