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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - Thursday, 19 December 2024 12:30

PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Wednesday, 23 April 2025 09:00

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT - Tuesday, 27 May 2025 10:00

PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU - Wednesday, 09 April 2025 08:00

NOTE D’INFORMATION N° 009/2025/OTR/CG/CI/DCF RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU - Wednesday, 07 May 2025 14:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf LETTRE CIRCULAIRE À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELEVANT DE LA CIME 2 (104 downloads) Popular	06 Dec 2018	Download (pdf, 257 KB)
pdf CIRCULAIRE 007/2019 RELATIVE À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PLUS VALUES (102 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 603 KB)
pdf CIRCULAIRE 008/2019 RELATIVE À L'ASSUJETTISSEMENT À LA TVA (100 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 417 KB)
pdf CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D'APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS (92 downloads)	29 Jan 2019	Download (pdf, 423 KB)
pdf CIRCULAIRE 010/2019 RELATIVE À L'APPLICATION DES RÉGIMES DE DÉCLARATIONS (139 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 804 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE À L'AUTORISATION D'ACQUITTEMENT DE LA TVA D'APRÈS LES DÉBITS (113 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 393 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE À LA SUPPRESSION DU TAUX RÉDUIT DE LA TVA (99 downloads)	29 Jan 2019	Download (pdf, 295 KB)
pdf CIRCULAIRE N° 005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N° RCCM DANS LES ÉTATS FINANCIERS (112 downloads) Popular	04 Mar 2020	Download (pdf, 637 KB)
pdf CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19 (107 downloads) Popular	11 Feb 2022	Download (pdf, 2.54 MB)
pdf NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODÈLE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (167 downloads) Popular	22 Mar 2022	Download (pdf, 240 KB)

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