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Avis & Communiqués

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026 - Monday, 08 June 2026 16:30

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AAOO N° 003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR L’ACQUISITION DE MOTOCYCLETTES AU PROFIT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) - Wednesday, 01 July 2026 09:00

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - Thursday, 19 December 2024 12:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL - Monday, 08 June 2026 17:00

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE AU PROFIT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Wednesday, 10 June 2026 10:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

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pdf LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS (39910 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 10.13 MB)
pdf LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES (30770 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 8.09 MB)
pdf LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF) (24610 downloads) Popular	15 Jan 2019	Download (pdf, 205 KB)
pdf CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016 (100110 downloads) Popular	25 Aug 2016	Download (pdf, 4.36 MB)

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