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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 007/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L'OTR
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Tuesday, 02 September 2025 17:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - SEPTEMBRE 2025
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Monday, 08 September 2025 18:00
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AU
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Thursday, 17 July 2025 10:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 006/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU
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Tuesday, 05 August 2025 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025
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21 Jan 2025
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CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975
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28 Nov 2024
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CONVENTION FISCALE UEMOA
(1293 downloads)
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28 Nov 2024
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CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
(1169 downloads)
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28 Nov 2024
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LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
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16 Jan 2023
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EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
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12 Jan 2022
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NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
(14823 downloads)
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13 Jan 2021
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(pdf, 1.70 MB)
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LOI DES FINANCES GESTION 2020
(14443 downloads)
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09 Jan 2020
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LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
(7960 downloads)
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29 Jan 2019
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LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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