..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..
Dimana
e-Services
e-Foncier
SAM
GUDEF
Investir au Togo
Suivi foncier
Search ...
Toggle navigation
Accueil
Page d'Accueil
L'OTR
Présentation de L'OTR
»A propos
»Vision
»Missions
»Valeurs
»Organigramme
LES ENTITES
Les Commissariats
»Commissariat Général
»Commissariat des Services Généraux
»Commissariat des Impôts
»Commissariat des Douanes
»Les Directeurs
IMPÔTS
Le système fiscal
PRESENTATION DU CI
→Historiques
→Missions
→Organigramme du CI
→Directions et Attributions
REGLEMENTATION FISCALE
→Code Général des Impôts
→Dernières Publications
→Textes Fiscaux Nationaux
→Régime Fiscal des Marchés Publics
→ Procédures Fiscales
LES IMPÔTS ET VOUS!
→Procédures
→Imprimés de déclarations
→Lexique Fiscal
→Abréviations Fiscales
→Calendrier Fiscal
NOMENCLATURE FISCALE
→Impôts Directs
→Impôts indirects (TVA, TAF)
→Autres Impôts
RÉPERTOIRE FISCAL
→Contribuables Actifs
→ Les Particuliers
→ Organismes & Ambassades
→ Opérateurs agrées au Précompte TVA
STATISTIQUES & PERFORMANCES
→ Performances Fiscales
→ Remboursement de Crédit TVA
→ Télédéclaration et Télépaiement
DOUANES
Douane Togolaise
PRESENTATION DU CDDI
→Missions
→Organigramme du CDDI
→Les Directions et leurs missions
REGLEMENTATION DOUANIERE
→Législation Douanière
→Code des douanes
→Cadre de Partenariat Privé (CPP)
→Tarifs des douanes
→Code d’éthique et de bonne gouvernance
→Commissionnaires en Douane Agréés (CDA)
→Guide d'utilisation
DONNEES STATISTIQUES
→Importations
→Exportations
CADASTRE &
Conserv. Foncière
PLAINTES FONCIERES
→ Déposer une plainte foncière
→ Procédure de plaintes foncières
→ Évolution annuelle des plaintes foncières
→ Réponses aux plaintes foncières (Cadastre et Conservation foncière)
ACCEDER AU SITE WEB DCCFE
→Télécharger mon bordereau de réquisition
DOCUMENTS & PROCEDURES
LA CONSERVETION FONCIERE
→Normes de Services
DOCUMENTS JURIDIQUES
→Journal Officiel RT
ACTUALITES
Toute l'actualité!
→Evènements récents
→Avis & Communiqués
Prévention contre les arnaques aux ventes aux enchères
→Offre d'emplois
→Appels d'offres
→Le Civisme Fiscal pour le PND
→ Corona Virus, Les Précautions à prendre
→ Dépôt ETAFI en Ligne Prorogé
→ La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)
DOCUMENTATION
Toute la Documentation
→Générale (OTR)
→Sur les Impôts
→Sur la Douane Togolaise
→Bandes Déssinées
→ Documents récents (OTR)
→Publications Archivées
→Foire Aux Questions (FAQ)
→ Investir au Togo : les procédures
→ Nos Statistiques (genre)
→ RAPPORTS DE PERFORMANCE OTR
CONTACT
Contactez OTR
CONTACTS
Tous nos contacts
»Contacts siège (CG)
»Contacts CSG
»Contacts Douanes (CDDI)
»Contacts Impôts (CI)
»Contacts Lomé Port (CDDI)
NOUS ECRIRE
Formulaires de Contact
»Générales (OTR)
»Service des Douanes
»Service des Impôts
»Anti-Corruption
»Informatiques
Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
-
Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°006/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU
-
Friday, 04 July 2025 12:30
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AU
-
Thursday, 17 July 2025 10:00
PV D'OUVERTURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE DES
-
Friday, 04 July 2025 12:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
-
Wednesday, 23 April 2025 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
folder
LOIS
Documents
Order by
Title Alphabetical
Title Reverse Alphabetical
Most Recent First
Oldest First
Most popular first
Last modified first
pdf
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025
(2961 downloads)
Popular
21 Jan 2025
Download
(pdf, 13.01 MB)
pdf
CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975
(1065 downloads)
Popular
28 Nov 2024
Download
(pdf, 4.01 MB)
pdf
CONVENTION FISCALE UEMOA
(1049 downloads)
Popular
28 Nov 2024
Download
(pdf, 99 KB)
pdf
CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
(952 downloads)
Popular
28 Nov 2024
Download
(pdf, 12.32 MB)
pdf
LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
(7306 downloads)
Popular
16 Jan 2023
Download
(pdf, 3.22 MB)
pdf
EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
(14756 downloads)
Popular
12 Jan 2022
Download
(pdf, 689 KB)
pdf
NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
(14406 downloads)
Popular
13 Jan 2021
Download
(pdf, 1.70 MB)
pdf
LOI DES FINANCES GESTION 2020
(14290 downloads)
Popular
09 Jan 2020
Download
(pdf, 8.86 MB)
pdf
LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
(7814 downloads)
Popular
29 Jan 2019
Download
(pdf, 10.13 MB)
pdf
LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
(6599 downloads)
Popular
29 Jan 2019
Download
(pdf, 8.09 MB)
5
10
15
20
25
30
50
100
All
Vidéos
Récentes
-
OTR
Nos
Partenaires
×
Login
form
Powered By LoginRadius
Remember me
Log in
Forgot your username?
Forgot your password?
Create an account
