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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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Wednesday, 23 April 2025 09:00
PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU
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Wednesday, 09 April 2025 08:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 007/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX ATTESTATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION POUR LES DÉCLARATIONS EN DOUANE DES MARCHANDISES DONT
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Tuesday, 03 June 2025 16:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 004/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE PNEUS ET BATTERIES AU PROFIT
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Monday, 31 March 2025 18:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI DES FINANCES GESTION 2020
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09 Jan 2020
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NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
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13 Jan 2021
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EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
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12 Jan 2022
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LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
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16 Jan 2023
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CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
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28 Nov 2024
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CONVENTION FISCALE UEMOA
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28 Nov 2024
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CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975
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28 Nov 2024
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025
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21 Jan 2025
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