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Avis & Communiqués
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°012/2025/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET HOLOGRAMMES POUR LE PAIEMENT DE
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Tuesday, 18 November 2025 15:00
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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Wednesday, 19 November 2025 10:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°011/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIELS MICROINFORMATIQUES
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Tuesday, 18 November 2025 14:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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Wednesday, 19 November 2025 10:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCE GESTION 2019
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LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015
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12 Jul 2015
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LOI N° 2012 – 001
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Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011
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12 Jul 2015
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LOI N° 2009- 013
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