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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT - AOO N°001/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
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Friday, 17 March 2023 09:45
COMMUNIQUE N°/2023/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF À L'OUVERTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA PROMOTION 2023-2024 À L'INSTITUT DE FORMATION FISCALE ET DOUANIÈRE (IFFD)
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Thursday, 09 February 2023 09:00
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES
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Tuesday, 07 February 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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Thursday, 19 January 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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Tuesday, 03 January 2023 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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ARRÊTES
Documents
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ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES
(1088 downloads)
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27 May 2022
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(pdf, 4.12 MB)
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Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag
(1554 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1013 KB)
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Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé
(1726 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.75 MB)
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Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement
(1531 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 918 KB)
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Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant
(1181 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 658 KB)
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Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à
(1449 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.34 MB)
pdf
Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs
(1261 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.40 MB)
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Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial
(1099 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 597 KB)
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Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées
(1296 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.45 MB)
pdf
Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC
(2094 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 4.07 MB)
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