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Avis & Communiqués
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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Thursday, 26 September 2024 09:30
APPEL À CANDIDATURES INTERNES EXTERNES N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP POUR LE RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE FORMATION FISCALE ET DOUANIÈRE
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Friday, 27 September 2024 12:30
COMMUNIQUE N° 025/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RESULTATS DU TEST ECRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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Wednesday, 21 August 2024 12:08
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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Monday, 17 June 2024 16:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AOÛT 2024
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Tuesday, 06 August 2024 16:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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ARRÊTES
Documents
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ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES
(2244 downloads)
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27 May 2022
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Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag
(2260 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1013 KB)
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Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé
(3013 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.75 MB)
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Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement
(2433 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 918 KB)
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Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant
(2175 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 658 KB)
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Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à
(2190 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.34 MB)
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Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs
(1906 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.40 MB)
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Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial
(1729 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 597 KB)
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Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées
(2443 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.45 MB)
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Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC
(3724 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 4.07 MB)
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