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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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Wednesday, 23 April 2025 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 007/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX ATTESTATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION POUR LES DÉCLARATIONS EN DOUANE DES MARCHANDISES DONT
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Tuesday, 03 June 2025 16:30
PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU
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Wednesday, 09 April 2025 08:00
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT
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Tuesday, 27 May 2025 10:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Arrêté 123-2020 MEF-OTR Liste des aérodromes douaniers
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07 Dec 2020
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Arrêté 125-2020 MEF-OTR Liste matériels produits affectés sur plateau continental en exonération droits et taxes de douane
(2266 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 126-2020 MEF-OTR Modalités recouvrement taxes diverses
(1916 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 124-2020 MEF-OTR Conditions avitaillement navires et aéronefs
(1991 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 127-2020 MEF-OTR Conditions d'application régime admission temporaire et perfectionnement actif
(2937 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 129-2020 MEF-OTR Modalités tenue écritures permettant suivi comptes sous régimes suspensifs
(1702 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 813 KB)
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Arrêté 128-2020 MEF-OTR Conditions tenue répertoire opérations de douane accomplies par commissionnaires en douane agréés
(2210 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.01 MB)
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Arrêté 131-2020 MEF-OTR Composition modalités fonctionnement Commission Administrative Règlement Litiges Douaniers CARLD
(2375 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1014 KB)
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Arrêté 130-2020 MEF-OTR Modalités vente marchandises constituée en dépôt d'office
(2115 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 963 KB)
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Arrêté 132-2020 MEF-OTR Conditions délais présentation douane documents non disponibles sous forme électronique
(1762 downloads)
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07 Dec 2020
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