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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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Thursday, 04 April 2024 10:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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Friday, 05 April 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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Monday, 25 March 2024 11:00
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
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Thursday, 04 April 2024 09:45
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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Monday, 18 March 2024 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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AVIS
Documents
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AVIS N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DEPRECIATION DES VALEURS DES VEHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES
(2156 downloads)
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04 Oct 2021
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Note de Service N°001/2020/OTR/CDDI - Relative aux documents exigibles pour contrôle de la déclaration en douane
(3080 downloads)
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10 Jan 2020
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(pdf, 222 KB)
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Avis 002/2020/OTR/CG/CDDI - Professions maritimes Réduction temps passage marchandises en douane en application protocole accord du 16 juillet 2013
(2148 downloads)
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09 Jan 2020
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(pdf, 117 KB)
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Note de Service 055/2019/OTR/CG/CDDI et Avis N°018/2019/CG/CDDI - Suppression TEL escorte marchandises en transit
(2508 downloads)
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25 Oct 2019
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(pdf, 219 KB)
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AVIS AUX USAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL GNASSIMGBE EYADEMA
(3756 downloads)
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05 Aug 2019
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(pdf, 1.93 MB)
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Avis définissant la procédure de dédouanenement des véhicules d'occasionnt des vehicules d occasion
(2693 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 191 KB)
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Avis fixant le début du processus d'interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Niger et du Togo
(2009 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 168 KB)
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Avis mettant en place la déclaration sommaire (la DS7) de transfert des marchandises en MAD
(2669 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 202 KB)
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Avis faisant obligation de joindre les attestations d'exportation et d'importation des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 000fcfa
(2441 downloads)
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18 Oct 2018
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