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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT - AOO N°001/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
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Friday, 17 March 2023 09:45
COMMUNIQUE N°/2023/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF À L'OUVERTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA PROMOTION 2023-2024 À L'INSTITUT DE FORMATION FISCALE ET DOUANIÈRE (IFFD)
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Thursday, 09 February 2023 09:00
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES
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Tuesday, 07 February 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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Thursday, 19 January 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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Tuesday, 03 January 2023 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(7464 downloads)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(16901 downloads)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(10442 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(4946 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(7366 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(13884 downloads)
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18 Oct 2018
Download
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