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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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Wednesday, 19 November 2025 10:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 2 GROUPES ELECTROGENES DE 44
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Tuesday, 16 December 2025 09:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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Wednesday, 19 November 2025 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET
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Wednesday, 26 November 2025 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(2009 downloads)
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11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(2913 downloads)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(5429 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 275 KB)
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(3755 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 295 KB)
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(4132 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(4528 downloads)
Popular
23 Feb 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(3717 downloads)
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18 Oct 2018
Download
(pdf, 354 KB)
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(5323 downloads)
Popular
18 Oct 2018
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(pdf, 314 KB)
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(3345 downloads)
Popular
18 Oct 2018
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(pdf, 387 KB)
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(3479 downloads)
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18 Oct 2018
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