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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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Monday, 17 June 2024 16:30
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION DES CONTRIBUABLES
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Friday, 26 July 2024 16:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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Friday, 28 June 2024 16:00
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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Thursday, 27 June 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
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Wednesday, 26 June 2024 08:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(977 downloads)
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11 Jan 2023
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(1678 downloads)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(4024 downloads)
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23 Feb 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2645 downloads)
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23 Feb 2019
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
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23 Feb 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3316 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2725 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 354 KB)
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(3619 downloads)
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18 Oct 2018
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2351 downloads)
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18 Oct 2018
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
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18 Oct 2018
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