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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 014/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME DE GESTION DES EXONERATIONS ET
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Friday, 10 October 2025 10:30
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS SÉCURISÉS
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Thursday, 16 October 2025 09:00
AVIS D’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DU MARCHÉ N°00897/2024/AOO/OTR/F/FP du 29 JUILLET 2024 POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’OTR -
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Wednesday, 31 July 2024 11:30
AVIS D’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DU MARCHÉ N°00896/2024/AOO/OTR/F/FP du 29 JUILLET 2024 POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’OTR -
-
Wednesday, 31 July 2024 11:20
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(1846 downloads)
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11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(2724 downloads)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(5265 downloads)
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23 Feb 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(3583 downloads)
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23 Feb 2019
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(3949 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(4362 downloads)
Popular
23 Feb 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(3544 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 354 KB)
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(5068 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 314 KB)
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(3176 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 387 KB)
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(3306 downloads)
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18 Oct 2018
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