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Avis & Communiqués
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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Monday, 14 October 2024 16:30
COMMUNIQUÉ N° 032/2024/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE BIENS IMMEUBLES
-
Tuesday, 29 October 2024 14:30
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
-
Thursday, 26 September 2024 09:30
COMMUNIQUÉ N° 031/2024/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF AU PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE
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Tuesday, 29 October 2024 14:00
APPEL À CANDIDATURES EXTERNES N°019/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Saturday, 19 October 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GENERAL DES IMPOTS
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
Download
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(17486 downloads)
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15 Jan 2019
Download
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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25 Aug 2016
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