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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION
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Friday, 15 May 2026 22:30
DOSSIER DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DRPR N° 005/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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Tuesday, 02 June 2026 09:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI RELATIVE À LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
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Friday, 15 May 2026 14:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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Tuesday, 26 May 2026 07:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
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15 Jan 2019
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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