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Avis & Communiqués
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°001/2026/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’OTR
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Wednesday, 04 February 2026 11:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026
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Thursday, 05 February 2026 10:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DOUANIER DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉ EXLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT
-
Monday, 02 February 2026 15:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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Friday, 30 January 2026 19:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Les lois fiscales...
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LOI DE FINANCE GESTION 2019
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15 Jan 2019
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LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015
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12 Jul 2015
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LOI N° 2012 – 001
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12 Jul 2015
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Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011
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12 Jul 2015
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LOI N° 2009- 013
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12 Jul 2015
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