..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

Avis & Communiqués

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Thursday, 04 April 2024 10:00

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024 - Friday, 05 April 2024 10:30

LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023 - Monday, 25 March 2024 11:00

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU - Thursday, 04 April 2024 09:45

COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM) - Monday, 18 March 2024 17:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

pdf Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 Popular

Published on 12 July 2015 By OTR TG 3349 downloads

Download (pdf, 35 KB)

Togo_-_Loi_2011_zone_franche.pdf

Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 Togo : Loi portant statut de zone franche industrielle

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires