LE TOGO DEVIENT MEMBRE DU GROUPE DE PILOTAGE DU FORUM MONDIAL SUR LA TRANSPARENCE ET L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES DE L’OCDE

par OTR TG
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Après son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en octobre 2016, le Togo fait un bond en avant en devenant membre du Groupe de pilotage aux côtés d’un autre pays africain à savoir le Kenya et dix-huit d’autres continents.

Le Groupe de pilotage, dont le Togo est devenu officiellement membre lors de la 15ème réunion plénière qui s’est déroulée du 09 au 11 novembre 2022 à Séville en Espagne, prépare et oriente les principaux travaux du Forum mondial. Il est composé de vingt (20) pays membres représentés par les dirigeants de leur Administration fiscale respective. Le Groupe de pilotage compte un (01) président et trois (03) vice-présidents ainsi que seize (16) autres membres. La présence du Togo au sein de cette instance est le résultat de l’engagement, du leadership et de la volonté affichée du Gouvernement de même que ceux des Autorités fiscales du pays à se positionner comme un modèle en Afrique en matière de transparence et d’échanges de renseignements à des fins fiscales. C’est aussi une reconnaissance manifestée, par la communauté internationale, à l’égard du Togo en raison des efforts consentis et des avancées obtenues depuis quelques années en matière de mise en œuvre des normes et recommandations du Forum mondial.

Pour rappel, l’échange de renseignements à des fins fiscales permet d’établir entre les Administrations fiscales, une coopération internationale permettant de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, d’assurer le recouvrement transfrontalier des créances fiscales et de lutter contre les flux financiers illicites. Il permet de ce fait, d’accroitre substantiellement la mobilisation des ressources intérieures. Par le biais de plusieurs instruments, la pratique d’échange de renseignements concourt ainsi à protéger l’intégrité et l’équité du système fiscal en s’assurant que chaque contribuable paie le juste impôt.

Dans l’expectative de voir le Togo s’engager dans la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, sa présence au Groupe de pilotage est un message fort aux autres pays, notamment africains sur le rôle croissant de l’échange de renseignements dans la mobilisation des recettes fiscales et dans la lutte contre les flux financiers illicites.
Notons que le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, est l’organisme principal travaillant à la mise en œuvre effective des normes internationales en matière de transparence et d’échanges de renseignements à des fins fiscales. Fort de ses 165 membres, et afin de faciliter ses actions d’envergure mondiale, l’institution s’est structurée autour de trois (03) principaux groupes de travail qui se concentrent sur plusieurs aspects techniques. Il s’agit notamment du Groupe de pilotage, du Groupe d’évaluation pour l’échange de renseignements sur demande (PRG) et du Groupe d’évaluation pour l’échange automatique de renseignements (APRG).