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Avis & Communiqués

AVIS AUX IMPORTATEURS - TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DECLARATIONS – NOVEMBRE 2020 - lundi, 09 novembre 2020 10:38

ADRP N°012-013-014-015/2020/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - DIVERS DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX - jeudi, 12 novembre 2020 14:17

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS - mercredi, 15 avril 2020 09:35

CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS - mercredi, 04 mars 2020 17:35

COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE - vendredi, 31 janvier 2020 17:35

INFORMATION

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE

LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA

folder CODE GENERAL DES IMPOTS

Documents

pdf LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020 (5022 téléchargements) Populaires	06 Avr 2020	Télécharger (pdf, 8.86 MB)
pdf LE GUIDE FISCAL OTR 2020 (7495 téléchargements) Populaires	12 Mar 2020	Télécharger (pdf, 7.50 MB)
pdf LE CAHIER FISCAL 2020 (4015 téléchargements) Populaires	20 Fév 2020	Télécharger (pdf, 6.86 MB)
pdf LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS (17666 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 10.13 MB)
pdf LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES (9407 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 8.09 MB)

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