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Avis & Communiqués

NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU - mardi, 16 mai 2023 11:30

COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES - mardi, 07 février 2023 09:00

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES - jeudi, 19 janvier 2023 09:00

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP - mardi, 03 janvier 2023 09:00

COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES - lundi, 20 juin 2022 11:32

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODE GENERAL DES IMPOTS

Documents

pdf CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023 (3816 téléchargements) Populaires	10 Mar 2023	Télécharger (pdf, 2.08 MB)
pdf LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020 (17830 téléchargements) Populaires	06 Avr 2020	Télécharger (pdf, 8.86 MB)
pdf LE GUIDE FISCAL OTR 2020 (50916 téléchargements) Populaires	12 Mar 2020	Télécharger (pdf, 7.50 MB)
pdf LE CAHIER FISCAL 2020 (11504 téléchargements) Populaires	20 Fév 2020	Télécharger (pdf, 6.86 MB)
pdf LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS (32930 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 10.13 MB)

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