Missions du Commissariat des Douanes et Droits Indirects

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Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :

- Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur ;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat ;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles  et annuelles  des  recettes  des douanières;
- Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer  que  le  plan  de  vérification  post-dédouanement  est  préparé  et mis en œuvre sur  la  base  d’une  analyse  des  risques ;
- Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat ;
- Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales ;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes de douanes ;
- collecte des arriérés dus à l’État ;
- éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes.
- Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat .