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Avis & Communiqués

AVIS AUX IMPORTATEURS - TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DECLARATIONS – NOVEMBRE 2020 - lundi, 09 novembre 2020 10:38

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS - mercredi, 15 avril 2020 09:35

CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS - mercredi, 04 mars 2020 17:35

COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE - vendredi, 31 janvier 2020 17:35

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS - mardi, 21 janvier 2020 17:35

INFORMATION

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE

LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA

folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (3706 téléchargements) Populaires	30 Déc 2019	Télécharger (pdf, 222 KB)
pdf Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP (1292 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 4.35 MB)
pdf Décision N° 054-2016-Institution CPP (794 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 640 KB)
pdf Décision Cadre de Partenariat Privilégié (807 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 732 KB)
pdf 01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) (2008 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 99 KB)

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