folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

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pdf Décision anticipée de maintien de la validité d'avis de classement tarifaire -- Migration du Système Harmonisé (SH 2017) vers le Système Harmonisé (SH 2022) (494 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Sacs vides destinés à l’emballage du ciment – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (534 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Améliorants de panification – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (559 téléchargements) Populaires
pdf INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (5105 téléchargements) Populaires
pdf DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (4326 téléchargements) Populaires
pdf GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP) (4650 téléchargements) Populaires
pdf OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021 (8033 téléchargements) Populaires
pdf CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021 (6249 téléchargements) Populaires
pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (15239 téléchargements) Populaires
pdf Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP (9506 téléchargements) Populaires
pdf Décision N° 054-2016-Institution CPP (7284 téléchargements) Populaires
pdf Décision Cadre de Partenariat Privilégié (7434 téléchargements) Populaires
pdf 01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) (8346 téléchargements) Populaires

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