folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

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pdf Décision anticipée de maintien de la validité d'avis de classement tarifaire -- Migration du Système Harmonisé (SH 2017) vers le Système Harmonisé (SH 2022) (775 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Sacs vides destinés à l’emballage du ciment – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (824 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Améliorants de panification – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (861 téléchargements) Populaires
pdf INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (5424 téléchargements) Populaires
pdf DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (4579 téléchargements) Populaires
pdf GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP) (4933 téléchargements) Populaires
pdf OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021 (8278 téléchargements) Populaires
pdf CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021 (6527 téléchargements) Populaires
pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (15479 téléchargements) Populaires
pdf Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP (9746 téléchargements) Populaires
pdf Décision N° 054-2016-Institution CPP (7545 téléchargements) Populaires
pdf Décision Cadre de Partenariat Privilégié (7698 téléchargements) Populaires
pdf 01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) (8572 téléchargements) Populaires

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