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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023
-
lundi, 06 novembre 2023 10:30
COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF
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lundi, 09 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS
-
jeudi, 12 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023
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mercredi, 04 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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jeudi, 31 août 2023 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
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OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021
(3743 téléchargements)
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21 Jan 2021
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CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021
(2606 téléchargements)
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21 Jan 2021
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02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020
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30 Déc 2019
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
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05 Oct 2019
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
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05 Oct 2019
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Décision Cadre de Partenariat Privilégié
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05 Oct 2019
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01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
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18 Oct 2018
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