INFORMATION
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE

Dans le souci de satisfaire la plupart des opérateurs économiques et autres usagers à la douane de la Division des Opérations Douanières de l’Aéroport et des Colis Postaux et compte tenu des nécessités du service, les heures de travail à ladite division sont réaménagées pour compter du 1er septembre 2019 comme suit :


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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’en vue d’ameliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci- après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°016/2019/OTR/CG/CDDI/CI - RELATIF AUX DOCUMENTS EXIGES POUR TOUTES LES DECLARATIONS EN DOUANES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’ en vue d’améliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci-après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.


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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°016/2019/OTR/CG - Portant abattement sur la valeur de toutes les catégories de motos

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes informe le public qu’en vue de faciliter les formalités de dédouanement et d’immatriculation des motos en situation irrégulière, il est organisé une opération foraine du 1er au 31 octobre 2019.


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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique
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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :


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AVERTISSEMENT
Les informations issues de ce rapport résultent des « déclarations » des recensés et peuvent ne pas refléter la stricte réalité. Les données collectées constituent des éléments de base devant servir pour des analyses plus appropriées à des fins fiscales. L’Office Togolais des Recettes tient donc à préciser qu’il s’agit d’informations à usage strictement interne.

Veuillez télécharger le Rapport complet ici :

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 RAPPORT DU RECENSEMENT FISCAL DANS LE GRAND LOME - Décembre 2018 TELECHARGER


Fait à Lomé, le 17 Juin 2019
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE


Avis & Communiqués    OTR TG    1011    Read more...

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques et le public que des individus, se faisant passer pour des agents de l’OTR, utilisent des numéros de téléphonie mobile pour informer les contribuables d’un avis de recouvrement qui serait émis contre leur société ou entreprise par l’OTR, pour non- paiement d’impôts et/ou retard de paiement.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.


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