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LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif au déménagement de la Direction du Cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des usagers que pour des raisons administratives, la Direction du Cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE) déménage du siège de l’office à compter du 16 août 2019.
Ses nouveaux locaux sont situés au quartier Tokoin Doumassessé, à côté de l’école Anna Maria, rue de la pharmacie St Kisito.

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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice le 19 septembre 2019

Le Commissaire Général informe le public qu'en exécution de l'ordonnance N°2248/2019 du 14/08/2019, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de dix-sept (17) conteneurs de diverses marchandises.
La vente aura lieu le jeudi 19 septembre 2019 à partir de 09h 30 minutes et jours suivants au Port Autonome de Lomé.

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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique
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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :

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AVERTISSEMENT
Les informations issues de ce rapport résultent des « déclarations » des recensés et peuvent ne pas refléter la stricte réalité. Les données collectées constituent des éléments de base devant servir pour des analyses plus appropriées à des fins fiscales. L’Office Togolais des Recettes tient donc à préciser qu’il s’agit d’informations à usage strictement interne.

Veuillez télécharger le Rapport complet ici :

N° NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 RAPPORT DU RECENSEMENT FISCAL DANS LE GRAND LOME - Décembre 2018 TELECHARGER


Fait à Lomé, le 17 Juin 2019
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE

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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques et le public que des individus, se faisant passer pour des agents de l’OTR, utilisent des numéros de téléphonie mobile pour informer les contribuables d’un avis de recouvrement qui serait émis contre leur société ou entreprise par l’OTR, pour non- paiement d’impôts et/ou retard de paiement.

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions de l'article 7 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur, ...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... »

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu'en application des nouvelles dispositions de la loi de finances gestion 2019, du nouveau Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales, des mesures suivantes sont prises :

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