Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Relatif à l’extension des déclarations et paiements en ligne des impôts et taxes aux entreprises de petite taille

En application des dispositions de l’article 460 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) complétées par la note d’information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019, les grandes et moyennes entreprises ont étés soumises à l’obligation de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne.


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COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.


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RÈGLEMENT DU CONCOURS MEILLEUR REPORTAGE SUR LE CIVISME FISCAL

THEME : LES DETERMINANTS DU CIVISME FISCAL

Contexte

A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de presse, l’Office Togolais des Recettes en collaboration avec l’Observatoire Togolais des Médias pour valoriser l’apport des médias dans la promotion du civisme fiscal, organise un concours de la meilleure production médiatique sur la thématique : « les déterminants du civisme fiscal au Togo ». Cette initiative vise une valorisation du travail des journalistes dans la mise en œuvre des réformes orientées vers le consentement volontaire à l’impôt. Ceci en harmonie avec le thème de cette année : «L'information comme bien public". Il s’agit de rendre encore plus accessible l’information fiscale et faciliter son appropriation primo par les journalistes et secundo par toutes les catégories de contribuables.

Veuillez télécharger le communiqué complet ici :

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COMMUNIQUE CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES
Relatif au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant toute formalité de visite technique

N°006/2021/OTR/CG/CI/DOFR

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM.


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COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif au déménagement des services centraux du Commissariat des douanes et droits indirects (CDDI)

Le Commissariat Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de ses partenaires, des usagers et contribuables que les bureaux des services centraux de la Douane désormais installés au siège de l’Office sont opérationnels.


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COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI
Portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers

Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.


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