AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N° 012/2025/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 08/2025 du 13 juin 2025, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de cent-sept (107) motos et cinq (05) véhicules de diverses marques.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°011/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF À L'OPÉRATIONNALISATION DU SUIVI DES MARCHANDISES EN TRANSIT AU TRAVERS DU SSE DANS LES BUREAUX DE DOUANE DE SÉGBÉ, KPADAPÉ ET NATCHAMBA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que dans le cadre de la facilitation des échanges, le suivi des marchandises en transit au travers du Système de Suivi Electronique (SSE) sera opérationnel dans les bureaux de douanes de Ségbé, Kpadapé et Natchamba à compter du 23 juin 2025.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°010/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF AUX OPÉRATIONS DE TRANSIT DES VÉHICULES À NU DANS SYDONIA ET DANS LES BUREAUX DE NATCHAMBA, TINDJASSI, KPÉKPLÉMÉ ET DANYI N'KONTA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que dans le cadre de la facilitation des échanges, les opérations de transit des véhicules à nu dans le SYDONIA s’effectueront également dans les bureaux et postes de douanes de Natchamba, Tindjassi, Kpékplémé et Danyi-N’Konta à compter du 23 juin 2025.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES & VOYAGEURS
N°009/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DU LAISSEZ-PASSER DES VÉHICULES
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques et voyageurs non résidants entrant au Togo par les frontières terrestres qu’à compter du 16 juin 2025, l’Office procède à la dématérialisation du laissez-passer des véhicules.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, MARKETERS)
N°008/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF À L'OBLIGATION POUR TOUT CAMION CHARGÉ, AVANT SA SORTIE DU TERMINAL DE LA STE OU DE CELUI DE LA STSL, DE FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCLARATION EN DÉTAIL
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d’améliorer le dédouanement des produits pétroliers et pour un meilleur suivi de l’apurement des sommiers desdits produits dans le Sydonia Word, tout camion chargé, avant sa sortie du terminal de la STE ou de celui de la STSL, doit faire l’objet d’une déclaration en détail.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°007/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF AUX ATTESTATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION POUR LES DÉCLARATIONS EN DOUANE DES MARCHANDISES DONT LA VALEUR EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À DIX MILLIONS
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Dans le cadre de la maitrise des opérations soumises à l’obligation de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation et conformément aux dispositions des articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N° 09/2010/CM/UEMOA du 1er Octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’ Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, de l’article 6 de l’Instruction N° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations extérieures des Etats membres de l’ UEMOA et de l’avis aux opérateurs économiques N° 007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, relatif à l’obligation de production des attestations d’importation et d’exportation, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes rappelle aux opérateurs économiques que,
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public et particulièrement des détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux antérieurs à 2007, qu’ils sont invités à saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités de géoréférencement et de mise à jour, contre paiement des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.
NOTE D’INFORMATION N° 009/2025/OTR/CG/CI/DCF
relative à la prorogation de délai de dépôt des états financiers sur la plateforme électronique du Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF)
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Dans le cadre de la généralisation du dépôt des états financiers sur la plateforme du GUDEF et afin de permettre à toutes les entités assujetties au régime du réel de maitriser le nouvel outil digital de dépôt des états financiers,
