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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du premier trimestre 2025 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°005/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX PRODUITS AU MODULE « CONTRÔLE DE LA VALEUR » BASÉ SUR LES CODES DE SPÉCIFICATIONS TARIFAIRES (CST) DANS SYDONIA WORLD
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à compter du 1^er avril 2025, de nouveaux produits seront intégrés au module « Contrôle de la Valeur » basé sur les Codes de Spécifications Tarifaires (CST) dans SYDONIA World.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°004/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'INTERCONNEXION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS DU TOGO ET DU MALI
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Dans le cadre de la mise en application du protocole d’accord relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la République Togolaise, signé le 23 Juillet 2024 à Niamey,

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que conformément aux dispositions des articles 223 et 290 du Code Foncier et Domanial, le dépôt des réquisitions aux formalités foncières doit être accompagné d’une « provision égale au montant présumé des frais de la procédure arbitrée par le conservateur ».