COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - Relatif à la perception de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°010/2021/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'OPÉRATIONNALISATION DU POSTE DE CONTRÔLES JUXTAPOSÉS (PCJ) DE NOÉPÉ-AKANU ET DE LA REDÉFINITION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS
Dans le cadre de l'opérationnalisation effective du Poste de Contrôles Juxtaposés (PCJ) de Noépé-Akanu et de la redéfinition du corridor Abidjan-Lagos,
AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU SAHEL » SUR LE SITE DE CONTROLE DE LA CHARGE A L'ESSIEU A DJEREHOUYE (ATAKPAME)
Dans le cadre de l'amélioration de la performance logistique du corridor portuaire et suite à l'opérationnalisation de la Plateforme Industrielle Intégrée d'Adéticopé (PIA),
AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DES VÉHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES
Dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance en ces moments de pandémie de la COVID-19, et afin de décongestionner les Magasins et Aires de Dédouanement/Entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes de fin d'année, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Relatif à l’extension des déclarations et paiements en ligne des impôts et taxes aux entreprises de petite taille
En application des dispositions de l’article 460 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) complétées par la note d’information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019, les grandes et moyennes entreprises ont étés soumises à l’obligation de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne.
COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE
Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.
