ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ces Arrêtés portant nomination des conservateurs régionaux de la propriété foncière des régions suivantes :
COMMUNIQUE
N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET
AUX RESPONSABLES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
AVIS N°020/2019/OTR/CG/CI
La note d'information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019 fait obligation à toutes les grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne à compter du 15 octobre 2019.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°019/2019/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE LA VALEUR DES MARCHANDISES SOUS DOUANE EN SOUFFRANCE
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE
Dans le souci de satisfaire la plupart des opérateurs économiques et autres usagers à la douane de la Division des Opérations Douanières de l’Aéroport et des Colis Postaux et compte tenu des nécessités du service, les heures de travail à ladite division sont réaménagées pour compter du 1er septembre 2019 comme suit :
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’en vue d’ameliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci- après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°016/2019/OTR/CG/CDDI/CI - RELATIF AUX DOCUMENTS EXIGES POUR TOUTES LES DECLARATIONS EN DOUANES
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’ en vue d’améliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci-après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :
