CIRCULAIRE N°005/2020/QTR/CI
Portant rappel de mention obligatoire du numéro du Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM) dans les états financiers des entreprises
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) remercie et félicite tous les opérateurs économiques pour leur collaboration dans le cadre de la réforme de la facture normalisée.
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°004/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) remercie et félicite tous les opérateurs économiques pour leur collaboration dans le cadre de la réforme de la facture normalisée.
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée «trimestre», que la perception de ladite taxe au titre du quatrième trimestre 2019 a débuté le 1er janvier 2020 et se poursuit jusqu’au 31 janvier 2020.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N°002/2020/OTR/CDDI/CI - RELATIF A L'INTERDICTION D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU CORDON DOUANIER PAR LES IMPORTATEURS AYANT DES DETTES FISCALES
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) relatives à l'interdiction d'enlèvement des marchandises au cordon douanier par les importateurs ayant des dettes fiscales, il est ouvert une période de régularisation des dettes fiscales pour tous les contribuables reliquataires jusqu’au 31 janvier 2020.
ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ces Arrêtés portant nomination des conservateurs régionaux de la propriété foncière des régions suivantes :
COMMUNIQUE
N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET
AUX RESPONSABLES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
AVIS N°020/2019/OTR/CG/CI
La note d'information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019 fait obligation à toutes les grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne à compter du 15 octobre 2019.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°019/2019/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE LA VALEUR DES MARCHANDISES SOUS DOUANE EN SOUFFRANCE
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.
