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COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.

COMMUNIQUE CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES
Relatif au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant toute formalité de visite technique

N°006/2021/OTR/CG/CI/DOFR

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM.

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI
Portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers

Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.