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LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.


Avis & Communiqués    OTR TG    188    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions de l'article 7 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur, ...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... »


Avis & Communiqués    OTR TG    459    Read more...

INSTRUCTION N°001/2019/OTR/CG RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur,...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... ».


Avis & Communiqués    OTR TG    341    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu'en application des nouvelles dispositions de la loi de finances gestion 2019, du nouveau Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales, des mesures suivantes sont prises :


Avis & Communiqués    OTR TG    1727    Read more...

A l'attention des opérateurs économiques relevant du
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises 2.

Mesdames/Messieurs,
Faisant suite la lettre n°3937/2018/OTR/CG/CI du 05 décembre 2018, relative à l’entrée en vigueur de la télé-déclaration à compter du 10 décembre 2018 pour les opérateurs économiques relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises 2 (CIME 2),
J’ai l’honneur de préciser que cette lettre ne s’adresse qu’aux opérateurs économiques de ce centre qui n’ont pas encore de comptes déclarants (E-services)


Avis & Communiqués    OTR TG    775    Read more...

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