Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Novembre 2023, sont modifiés comme suit :


Avis & Communiqués    OTR TG    566    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS

Le Commissaire Général porte à la connaissance de toutes les entités et entreprises que le répertoire actualisé des contribuables actifs est disponible sur le site de l’Office Togolais des Recettes (OTR), via le lien : https://wwv.otr.tg/repertoire/index.php/contribuables-actifs.html


Avis & Communiqués    OTR TG    1353    Read more...

COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques et des professionnels de la comptabilité que, dans le cadre de sa politique de modernisation et de dématérialisation des procédures de déclaration, il est mis en production depuis le 31 janvier 2023, la plateforme électronique du Guichet Unique de Dépôt des États Financiers du Togo (GUDEF-Togo).


Avis & Communiqués    OTR TG    1949    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'octobre 2023, sont modifiés comme suit :


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°006/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE TOUTES LES MARCHANDISES SOUMISES AUX CST

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er septembre 2023, l'application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l'évaluation en douane des marchandises sera étendu à toutes les unités douanières informatisées sur l'ensemble du territoire national.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°005/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON EN MATIERE D'EXONERATION ET FRANCHISES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre de l'amélioration de la  gestion des exonérations et franchises, les certificats de don, pour être valables et acceptés, doivent obligatoirement être délivrés et signés par les donateurs réels des marchandises.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

Dans le cadre de la mise en application de l'instruction-cadre du 09 juin 2023 relative aux procédures en matière de transit informatisé entre les administrations douanières des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),


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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
- Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes d’Agoè Nyivé 1 & 2

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Secrétaire Général du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) portent à la connaissance des populations du district qu’une campagne de collecte d’informations foncières et de géoréférencement des titres fonciers créés avant 2007, démarrera dans les communes d’Agoè nyivé 1 et Agoè Nyivé 2 à partir du 22 mai 2023.


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