Messieurs les importateurs et les transitaires sont informés que les taux de change applicables aux déclarations sont modifiés comme suit :
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur, ...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... »
INSTRUCTION N°001/2019/OTR/CG RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
Conformément aux dispositions de l’article 7 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur,...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... ».
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
Le Commissaire Général porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu'en application des nouvelles dispositions de la loi de finances gestion 2019, du nouveau Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales, des mesures suivantes sont prises :
AVIS AUX COMMISSIONNAIRES
EN DOUANE AGRÉES
Il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane agréés que leur connexion au Système Douanier Automatisé (SYDONIA) arrive à expiration le 31 décembre 2018.
AVIS AUX COMMISSIONNAIRES
EN DOUANE AGRÉES
Il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane agréés qu'ils doivent impérativement procéder au renouvellement de leur soumission cautionnée pour suites contentieuses au plus tard le 11 janvier 2019.
A l'attention des opérateurs économiques relevant du
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises 2.
Mesdames/Messieurs,
Faisant suite la lettre n°3937/2018/OTR/CG/CI du 05 décembre 2018, relative à l’entrée en vigueur de la télé-déclaration à compter du 10 décembre 2018 pour les opérateurs économiques relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises 2 (CIME 2),
J’ai l’honneur de préciser que cette lettre ne s’adresse qu’aux opérateurs économiques de ce centre qui n’ont pas encore de comptes déclarants (E-services)
