Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES
Relatif au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant toute formalité de visite technique

N°006/2021/OTR/CG/CI/DOFR

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM.

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COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif au déménagement des services centraux du Commissariat des douanes et droits indirects (CDDI)

Le Commissariat Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de ses partenaires, des usagers et contribuables que les bureaux des services centraux de la Douane désormais installés au siège de l’Office sont opérationnels.

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COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI
Portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers

Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.

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CIRCULAIRE N°005/2020/QTR/CI
Portant rappel de mention obligatoire du numéro du Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM) dans les états financiers des entreprises

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) remercie et félicite tous les opérateurs économiques pour leur collaboration dans le cadre de la réforme de la facture normalisée.

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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée «trimestre», que la perception de ladite taxe au titre du quatrième trimestre 2019 a débuté le 1er janvier 2020 et se poursuit jusqu’au 31 janvier 2020.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N°002/2020/OTR/CDDI/CI - RELATIF A L'INTERDICTION D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU CORDON DOUANIER PAR LES IMPORTATEURS AYANT DES DETTES FISCALES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) relatives à l'interdiction d'enlèvement des marchandises au cordon douanier par les importateurs ayant des dettes fiscales, il est ouvert une période de régularisation des dettes fiscales pour tous les contribuables reliquataires jusqu’au 31 janvier 2020.

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