AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d'âge en souffrance sous douane,
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