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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, STSL, TRANSPORTEURS, IMPORTATEURS, MARKETERS)
N°007/2026/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre du suivi des opérations de transit, la phase pilote du projet de tracking des produits pétroliers démarrera, le 1er septembre 2026, à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODHR) et au bureau de douane de Kémérida.

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 004/2026/OTR/CI/DGE

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du deuxième trimestre 2026 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°010/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects note que depuis un certain temps, des opérateurs économiques, notamment déclarants en douane et consignataires introduisent des requêtes pour demander des modifications dans le manifeste même au-delà du délai légal fixé par la réglementation douanière.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°008/2026/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques, que depuis un certain temps, le Code de Spécification Tarifaire (CST) fait l'objet d'une utilisation abusive sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers » entrainant une déperdition fiscale.