Avis & Communiqués

27 février 2019

APPEL À VIGILANCE CONTRE LES ARNAQUES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS ET TAXES FISCAUX

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques et le public que des individus, se faisant passer pour des agents de l’OTR, utilisent des numéros de téléphonie mobile pour informer les contribuables d’un avis de recouvrement qui serait émis contre leur société ou entreprise par l’OTR, pour non- paiement d’impôts et/ou retard de paiement.

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29 janvier 2019

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°004/2019/OTR/CG/CDDI RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.

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15 janvier 2019

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D’IMPORTATIONS OU D’EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions de l'article 7 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), « ...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur, ...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)... »

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03 janvier 2019

NOTE DE SERVICE N°001/2019/OTR/CG RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES GESTION 2019, DU NOUVEAU CGI ET DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu'en application des nouvelles dispositions de la loi de finances gestion 2019, du nouveau Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales, des mesures suivantes sont prises :

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