INFORMATION
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE
N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.


Avis & Communiqués    OTR TG    1574    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET
AUX RESPONSABLES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

AVIS N°020/2019/OTR/CG/CI

La note d'information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019 fait obligation à toutes les grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne à compter du 15 octobre 2019.


Avis & Communiqués    OTR TG    1609    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°019/2019/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE LA VALEUR DES MARCHANDISES SOUS DOUANE EN SOUFFRANCE

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.


Avis & Communiqués    OTR TG    1684    Read more...

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE

Dans le souci de satisfaire la plupart des opérateurs économiques et autres usagers à la douane de la Division des Opérations Douanières de l’Aéroport et des Colis Postaux et compte tenu des nécessités du service, les heures de travail à ladite division sont réaménagées pour compter du 1er septembre 2019 comme suit :


Avis & Communiqués    OTR TG    1372    Read more...

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2019/OTR/CG - RELATIF AUX DOCUMENTS ADDITIONNELS A JOINDRE AUX DECLARATIONS EN DOUANE

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’en vue d’ameliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci- après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.


Avis & Communiqués    OTR TG    12183    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°016/2019/OTR/CG/CDDI/CI - RELATIF AUX DOCUMENTS EXIGES POUR TOUTES LES DECLARATIONS EN DOUANES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’ en vue d’améliorer la gestion de l’utilisation des Numéros d’identification Fiscale (NIF), les pièces ci-après doivent être jointes aux déclarations en douane en plus des autres documents ordinairement exigés.


Avis & Communiqués    OTR TG    1205    Read more...

COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique
----

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :


Avis & Communiqués    OTR TG    2860    Read more...

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires