Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI
Portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers

Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.

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CIRCULAIRE N°005/2020/QTR/CI
Portant rappel de mention obligatoire du numéro du Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM) dans les états financiers des entreprises

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) remercie et félicite tous les opérateurs économiques pour leur collaboration dans le cadre de la réforme de la facture normalisée.

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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée «trimestre», que la perception de ladite taxe au titre du quatrième trimestre 2019 a débuté le 1er janvier 2020 et se poursuit jusqu’au 31 janvier 2020.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
N°002/2020/OTR/CDDI/CI - RELATIF A L'INTERDICTION D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU CORDON DOUANIER PAR LES IMPORTATEURS AYANT DES DETTES FISCALES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) relatives à l'interdiction d'enlèvement des marchandises au cordon douanier par les importateurs ayant des dettes fiscales, il est ouvert une période de régularisation des dettes fiscales pour tous les contribuables reliquataires jusqu’au 31 janvier 2020.

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COMMUNIQUE
N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET
AUX RESPONSABLES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
AVIS N°020/2019/OTR/CG/CI

La note d'information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019 fait obligation à toutes les grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne à compter du 15 octobre 2019.

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