Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUE DE PRESSE
Lancement du programme Inspecteurs des Impôts Sans Frontières sur la vérification fiscale

L'Office Togolais des Recettes (OTR)I la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont procédé ce 17 mai 2022 au siège de l'OTR à Lomé, lors d'une cérémonie hybride (en présentiel et en ligne), au démarrage officiel du programme d'assistance technique des « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières » (IISF).


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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°010/2022/OTR/CG/CSG/DRHFP - Relatif à l’ouverture des inscriptions pour la promotion 2022-2023 à l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du personnel de l’Office et des partenaires publics et privés que les inscriptions aux cycles de formations de base des cadres supérieures et moyens pour l’année académique 2022-2023 sont ouvertes dans les filières ci-après :


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AVIS AUX CONTRIBUABLES
N°008/2022/OTR/CG/CI - Relatif au rappel des échéances déclaratives, régularisations et de paiements des soldes

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les partenaires contribuables assujettis qu’ils sont tenus de souscrire, au plus tard :


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AVIS AUX PARTENAIRES
N°007/2022/OTR/CG/CI - Portant rappel de l’usage exclusif des originaux des actes fiscaux

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les partenaires l’obligation de se conformer à l’avis N°015/2020/OTR/CG/CI du 17 novembre 2020 relatif à l’usage exclusif des originaux des actes fiscaux.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
Relatif à l’application de l'article 2 du décret N°2021-082/PR du 11 août 2021

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement au développement de l'économie verte et en application de l'article 2 du décret n o 2021-082/PR du 11 août 2021 fixant les conditions d'importation, d'assemblage, de fabrication et de mise sur le marché de véhicules électriques ou hybrides ou véhicules thermiques convertis au Togo,


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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
Relatif à la perception de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l'article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).


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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/Cl - Relative à la levée des mesures particulières d'allègements fiscaux prévues dans le cadre de la riposte à la Covid-19

  l. CONTEXTE
En réponse à la pandémie de la Covid-19, l'État togolais a mis en place un programme de résilience économique et sociale.


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AVIS AUX CONTRIBUABLES
N°003/2022/OTR/CG/CI - Relatif aux échéances des obligations déclaratives et de paiements fixées au 31 janvier 2022

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les partenaires contribuables assujettis qu'au plus tard le 31 janvier 2022, ils ont l'obligation de faire .


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