INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

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PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES IMPÔTS
04 Procédures documentées
 ◊ Obtention de la lettre d'exonération fiscale annuelle
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (TVA)
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (Droits d'enregistrement)
 ◊ Délivrance de l'Etat Modèle « A »

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES DE LA ZONE FRANCHE (DODZF)
04 Procédures documentées
◊ Importation de matières premières, matériels et équipements en Zone Franche
◊ Exportation des produits de la Zone Franche
◊ Achat hors taxe
◊ Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES CADASTRALES
02 Procédures documentées
◊ Immatriculation des immeubles
◊ Morcellement de titre foncier